CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :
SARL 9TER
9Ter rue du Coin Rond - 45000 Orléans
RCS : 833 151 467
Code APE : 4711B
et, d'autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet laboutique.9ter.fr. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre laboutique.9ter.fr et son client pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par laboutique.9ter.fr.
Toute passation de commande sur laboutique.9ter.fr vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de laboutique.9ter.fr.
2. INFORMATIONS DES PRODUITS
Tout descriptif concernant les produits commercialisés par laboutique.9ter.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de laboutique.9ter.fr e pourra être engagée.
3. COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site des produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles, lorsque le client a fini ses achats il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. DISPONIBILITÉ
laboutique.9ter.fr s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à contact@laboutique.9ter.fr.
5. PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
laboutique.9ter.fr se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les articles demeurent la propriété de laboutique.9ter.fr jusqu'au complet encaissement du prix.
Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits.
Les prix sont indiqués en euros (€).
6. PAIEMENT
Le règlement de vos achat s'effectue des la passation de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard)
laboutique.9ter.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution E-Transaction du Crédit Agricole.
Le site internet utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les paiements par carte bancaire acceptés par le Crédit Agricole doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de votre carte bancaire sera effectué le jour de la commande. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte n'est pas débitée.
Votre commande sera disponible en boutique le lendemain après réception et acceptation de votre paiement.
7. LIVRAISON
La nature des produits ne nous permet pas de livrer le client. Les commandes sont à retirer à la boutique, pendant les horaires d'ouverture, le lendemain de la commande.
8. RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de commande, tant que les produits n'ont pas été retirés en boutique.
9. SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par mail à contact@laboutique.9ter.fr.
Soit par courrier à l'adresse suivante :
9Ter - La Boutique
9Ter rue du Coin Rond
45000 ORLÉANS